Déclaration de protection des données

Cette déclaration explique quelles données personnelles VERLYON traite par le biais de verlyon.ch, lors d'une demande et pendant une collaboration, dans quel but et sur quelle base, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, parce que notre société a son siège dans l'Union européenne, sur le règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle s'applique aussi aux visiteurs de France, de Belgique et des autres pays de l'UE.

Responsable

VERLYON s. r. o., Slovaquie, numéro d'entreprise 57 618 844, inscrite au registre du commerce du tribunal de district de Banská Bystrica, section Sro, inscription n° 55935/S. Toutes les informations sur l'entreprise figurent dans les mentions légales.

Pour toute question sur la protection des données : info@verlyon.ch ou +421 918 060 356.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus (art. 37 RGPD). Une représentation en Suisse au sens de l'art. 14 LPD n'est pas nécessaire, car nous n'effectuons pas de traitements à grande échelle présentant un risque élevé.

Quelles données nous traitons et pourquoi

Lorsque vous nous écrivez

Votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail professionnelle, votre site web et tout ce que vous nous communiquez par le formulaire, par e-mail ou par téléphone. Nous les utilisons pour vous répondre, préparer une maquette de site ou une offre et garder une trace de nos échanges. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Lorsque vous devenez client

Les coordonnées et données de facturation de votre entreprise et de vos interlocuteurs, les échanges liés au projet et les documents que vous nous transmettez. Nous en avons besoin pour réaliser le projet, facturer et tenir notre comptabilité. Base juridique : le contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et nos obligations légales en matière comptable et fiscale selon le droit slovaque (art. 6, par. 1, let. c RGPD).

Lorsque nous contactons des entreprises

Si nous vous avons contacté en tant qu'entreprise, vos coordonnées professionnelles (nom, fonction, e-mail ou téléphone professionnel, informations sur l'entreprise) proviennent de sources publiques comme le registre du commerce, des annuaires d'entreprises ou le site de votre entreprise. Nous les utilisons uniquement pour proposer des services qui peuvent correspondre à votre activité. Base juridique : notre intérêt légitime à la prospection auprès des entreprises (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, une courte réponse suffit. Nous ne vous contacterons plus et supprimerons vos données, en gardant seulement une mention indiquant de ne plus vous contacter.

Cookies d'analyse

Des informations sur votre utilisation du site (pages consultées, appareil et navigateur, localisation approximative selon l'adresse IP, provenance de la visite) et des identifiants de cookies. Nous mesurons les visites avec Google Analytics 4 pour améliorer le site. Il est intégré par Google Tag Manager et Google Site Kit. Google Tag Manager ne dépose lui-même aucun cookie ; il ne lance la mesure qu'après votre consentement. Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD, art. 45c de la loi sur les télécommunications). Sans votre consentement, Google Analytics n'est pas chargé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans les paramètres des cookies.

Journaux du serveur et sécurité

Notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, heure, page consultée, navigateur) pour que le site reste sûr et accessible. Base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Défense de nos droits

Si nécessaire, nous utilisons des données pour faire valoir ou défendre des droits en justice. Base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Cookies et technologies similaires

Nous déposons les cookies techniquement nécessaires sans consentement, et les cookies d'analyse uniquement si vous les acceptez. Lors de votre première visite, la bannière vous permet de tout accepter, de tout refuser ou de choisir des catégories. Refuser est aussi simple qu'accepter. Tant que vous n'avez pas choisi, Google reçoit seulement le signal que le consentement manque (Google Consent Mode).

Lorsque nous travaillons pour vous

Si, dans le cadre d'un projet, nous traitons des données personnelles pour votre compte, par exemple les messages que vos visiteurs envoient par un formulaire que nous avons créé, vous êtes responsable du traitement et nous sommes sous-traitant (art. 28 RGPD). Les détails figurent dans l'accord de sous-traitance, qui fait partie de chaque contrat et de nos conditions générales.

Origine des données

Les données proviennent de vous, sauf dans le cas de la prospection auprès des entreprises, où elles proviennent de sources publiques. Leur communication est facultative. Sans coordonnées, nous ne pouvons toutefois pas vous répondre, et sans données de facturation, nous ne pouvons pas conclure de contrat.

Qui reçoit les données

Ces entreprises traitent des données pour notre compte, uniquement selon nos instructions et sur la base d'un contrat :

Les autorités ne reçoivent des données que si la loi l'exige. Nous ne vendons pas de données personnelles.

Communication à l'étranger

Vos données sont traitées en Slovaquie, donc dans l'UE, ainsi qu'au Royaume-Uni. Ces deux États figurent à l'annexe 1 de l'ordonnance suisse sur la protection des données parmi les États offrant un niveau de protection adéquat. Google et Cloudflare peuvent aussi traiter des données aux États-Unis. Tous deux sont certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024, et selon l'EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent en complément.

Durée de conservation

Demandes sans projet

3 ans après le dernier contact

Contacts issus de la prospection

jusqu'à votre opposition, au plus 2 ans après le dernier contact

Contrats et échanges liés au projet

pendant le contrat et 4 ans après (délai de prescription selon le code de commerce slovaque)

Pièces comptables

10 ans à compter de la fin de l'année concernée (loi slovaque sur la comptabilité)

Données dans Google Analytics 4

14 mois

Journaux du serveur

au plus 12 mois

Ensuite, nous supprimons ou anonymisons les données.

Comment nous protégeons vos données

Connexions chiffrées (HTTPS), accès personnels limités aux droits nécessaires et, lorsque c'est possible, connexion en deux étapes, mises à jour régulières et sauvegardes hebdomadaires conservées 30 jours.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 LPD, art. 15 RGPD), faire rectifier des données inexactes et faire supprimer des données, faire limiter le traitement, recevoir vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD, art. 20 RGPD) et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris à la prospection. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans que le traitement effectué jusque-là devienne illicite. Écrivez à info@verlyon.ch, nous répondons dans les 30 jours. Pour éviter les abus, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch), auprès de notre autorité de contrôle chef de file en Slovaquie (Úrad na ochranu osobných údajov SR, Hraničná 12, 820 07 Bratislava 27, dataprotection.gov.sk) ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, par exemple la CNIL en France.

Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées et ne pratiquons pas de profilage à risque élevé.

Modifications

Si nous modifions cette déclaration, nous mettons à jour cette page et la date ci-dessus. Nous informons nos clients par e-mail des modifications importantes.